26/06/25 De 13:00 jusqu'à 16:00 Heures de formation : 3 Orateur : Lida ACHTARI

Prix de participation et s'inscrire

Prix membres : 0 €
Prix non membre : 130 €
Prix stagiaire : 40 €

Pour plus d'information

Kristel (kristel@kvabb.org)
ATTENTION : WEBINAIRE EN APRÈS-MIDI 13.00h. - 16.00h. !

Description

Groupe-cible :
Stagiaires ITAA, Candidates stagiaires ITAA, Comptables, Experts-comptables, Cabinets comptables, Réviseurs d’entreprises, Avocats (fiscales) et autres professionnels des chiffres

Contenu :
Dans le cadre de leur activité, les cabinets comptables peuvent être confrontés à des perquisitions dans leurs locaux, une situation délicate qui impose une connaissance précise des droits et obligations de chacun. Cette formation, spécifiquement conçue pour les experts-comptables et conseillers fiscaux, offre un éclairage complet sur les conditions et le déroulement d’une perquisition, afin de vous préparer à gérer sereinement ce type d’événement.

Points essentiels abordés lors de cette session :
- Les conditions légales de la perquisition : quels sont les critères permettant de la justifier ?
- Les règles et déroulement de la perquisition : les étapes et normes encadrant le processus.
- Décision de perquisition : qui peut l’autoriser et dans quels cas ?
- Personnes et lieux concernés : qui peut être perquisitionné, et dans quels espaces ?
- Saisie de preuves : quelles sont les règles pour la collecte et conservation des documents saisis ?
- Heures de la perquisition : comprendre les plages horaires légales pour une perquisition.
- Caractère coercitif et droits des occupants : vos droits et devoirs en présence des autorités.
- Secret professionnel : préservez la confidentialité des informations de vos clients face à des tiers.

Ce webinar vise à fournir aux professionnels les outils pour réagir de manière efficace lors d’une perquisition, en évitant toute sanction due à une méconnaissance des règles en vigueur.


Programme :
12.30h. Connexion & Accueil
13.00h. Début du webinaire
14.30h. Pause
16.00h. Clôture du webinaire

Tarifs :
CRECCB-Membres : GRATUIT
CRECCB-Membres-Stagiaires : 40.00 €
Non-Membres : 130.00 €

Subsides de Liberform :
Si vous ressortez sous CP 336, vous pouvez recevoir un chèque de formation de 10.00 € par heure de formation suivie. Plus d’infos : http://www.liberform.be

Facture No-Show :
Annulation gratuite jusqu'à 3 jours avant le séminaire/webinaire.
Frais de non-annulation ou d'annulation tardive : 30.00 €.

Location

WEBINAIRE
WEBINAIRE (WBR)


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