18/06/25 De 19:00 jusqu'à 22:00 Heures de formation : 3 Orateur : Gaëtan ZEYEN

Prix de participation et s'inscrire

Prix membres : 0 €
Prix non membre : 130 €
Prix stagiaire : 40 €

Pour plus d'information

Kristel (kristel@kvabb.org)

Description

Cycle CPDI (03) : Comprendre les Conventions Préventives de Double Imposition (CPDI) : L'Italie et l'Espagne


Groupe-cible :
Stagiaires ITAA, Candidates stagiaires ITAA, Comptables, Experts-comptables, Cabinets comptables, Réviseurs d’entreprises, Avocats (fiscales) et autres professionnels des chiffres

Contenu :
Dans le cadre du Cycle CPDI (01), nous avons exploré les principes fondamentaux des conventions préventives de double imposition : leur rôle dans la prévention de la double taxation, leur structure souvent inspirée du modèle OCDE, et leur objectif d’encourager la transparence et les échanges économiques internationaux. Dans ce Cycle 03, nous allons nous concentrer sur deux conventions spécifiques conclues par la Belgique avec l’Italie et l’Espagne, deux partenaires économiques majeurs en Europe du Sud.

La CPDI entre la Belgique et l’Italie
La convention fiscale entre la Belgique et l’Italie vise à réguler l’imposition des revenus transfrontaliers pour éviter la double taxation.
- Salaires : Si vous êtes résident belge et travaillez en Italie, vos salaires seront imposés en Italie. La Belgique accordera une exonération avec progressivité sur ces revenus, sous réserve de l’application des conditions prévues dans le traité.
- Dividendes, intérêts et redevances : Les dividendes perçus d’une société italienne par un résident belge sont soumis à une retenue à la source réduite en Italie (15 % ou moins selon les circonstances). Un crédit d’impôt est ensuite accordé en Belgique pour compenser cette imposition.
- Immobilier : Les revenus locatifs ou les gains provenant de biens immobiliers situés en Italie sont imposables en Italie. Cependant, ces revenus doivent également être déclarés en Belgique, où ils bénéficient d’une exonération conditionnelle.
– Nous examinons également l'impact de la CPDI sur le e-commerce l'Italie-Belgique et Belgique-l'Italie

La CPDI entre la Belgique et l’Espagne
La convention entre la Belgique et l’Espagne suit également les principes du modèle OCDE, mais contient certaines spécificités adaptées aux relations économiques entre les deux pays.
- Pensions : Les pensions belges perçues par un résident espagnol sont imposées en Belgique, sauf dans certains cas spécifiques où l’Espagne peut également avoir des droits d’imposition limités.
- Revenus des travailleurs frontaliers : Les résidents belges travaillant en Espagne sont imposés principalement en Espagne. La Belgique applique alors une exonération avec progressivité pour ces revenus.
- Investissements : Les revenus d’investissements en Espagne, tels que les dividendes et les plus-values, bénéficient généralement d’un taux d’imposition réduit en Espagne en vertu du traité, avec une compensation en Belgique.
– Nous examinons également l'impact de la CPDI sur le e-commerce L'Espagne-Belgique et Belgique-l'Espagne

Importance et opportunités
Ces conventions visent à offrir une sécurité fiscale et à stimuler les échanges économiques. Elles permettent d’éviter les conflits fiscaux tout en facilitant la mobilité internationale pour les particuliers et les entreprises.

En tant que spécialiste en fiscalité internationale, je vous recommande de consulter les détails spécifiques de ces conventions, disponibles sur les portails fiscaux officiels ou auprès de professionnels. Maître Gaëtan Zeyen est à votre disposition pour vous accompagner dans l’interprétation et l’application de ces règles complexes, afin de maximiser vos opportunités tout en respectant vos obligations fiscales.

Programme :
18.30h. Connexion & Accueil
19.00h. Début du webinaire
20.30h. Pause
22.00h. Clôture du webinaire

Tarifs :
CRECCB-Membres : GRATUIT
CRECCB-Membres-Stagiaires : 40.00 €
Non-Membres : 130.00 €

Subsides de Liberform :
Si vous ressortez sous CP 336, vous pouvez recevoir un chèque de formation de 10.00 € par heure de formation suivie. Plus d’infos : http://www.liberform.be

Facture No-Show :
Annulation gratuite jusqu'à 3 jours avant le séminaire/webinaire.
Frais de non-annulation ou d'annulation tardive : 30.00 €.

Location

WEBINAIRE
WEBINAIRE (WBR)


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