29/05/24 De 18:00 jusqu'à 21:00 Heures de formation : 3 Orateur : Luc HERVE

Prix de participation et s'inscrire

Prix membres : 0 €
Prix non membre : 125 €
Prix stagiaire : 40 €

Pour plus d'information

Kristel (kristel@kvabb.org)

Description

Contenu:
Que recouvre la notion de société patrimoniale ? Comment est-elle constituée ? Comment fonctionne-t-elle ? Quelle est son utilité et est-elle toujours d’actualité ? Comment peut-elle être transmise ? Comment s’opèrent sa dissolution et sa liquidation ?

Maître Philippe De Page et Maître Luc Herve, lesquels examineront quelques-unes de ces questions à l’occasion de la publication d’un ouvrage rédigé par le second nommé sur « La société patrimoniale ».

Lors de ce dialogue entre deux spécialistes de cette matière, tous deux enseignants et praticiens, les quelques thèmes suivants seront abordés :
- Les motifs à l’origine de la société patrimoniale
- Les formes susceptibles d’être utilisées et les critères de choix retenus
- Le régime fiscal du transfert d’actifs à la société patrimoniale, tant au regard des droits d’enregistrement qu’au regard des impôts sur les revenus
- La conservation du contrôle de la société par les donateurs
- Les moyens de retirer des « revenus » de la société patrimoniale et leur coût fiscal
- La transmission des actions à titre gratuit au regard de ses aspects civils et fiscaux ; les clauses modalisant la donation
- La transmission des actions à titre onéreux au regard de ses aspects civils et fiscaux ; les aménagements conventionnels destinés à protéger l’acquéreur
- Le cas particulier de la société holding familiale et la problématique des plus-values dites internes
- La dissolution et la liquidation de la société de patrimoine et les conséquences fiscales de celles-ci lors de l’attribution des actifs aux associés

Les deux intervenants privilégieront une approche à la fois pédagogique et pragmatique en se livrant à une analyse de cas concrets destinés à illustrer la thématique du jour. Une rencontre et des échanges à ne manquer sous aucun prétexte !


Programme :
17.30h. Log-in & Accueil
18.00h. Début du webinaire
19.30h. Pause
21.00h. Clôture du webinaire


Annulation gratuite jusqu'à 3 jours avant le séminaire/webinaire.
Frais de non-annulation ou d'annulation tardive : 30,00 €.

Location

WEBINAIRE
WEBINAIRE (Région Wallonie)


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