Détermination de la taille de la société

WEBINAIRE
WEBINAIRE (Région Liège)
13/06/23 De 19:00 jusqu'à 22:00 Heures de formation : 3 Orateur : Yves VERDINGH

Prix de participation et s'inscrire

Prix membres : 0 €
Prix non membre : 125 €
Prix stagiaire : 35 €

Pour plus d'information

Kristel (kristel@kvabb.org)

Description


Les inscriptions sont terminées. Vous ne pouvez plus vous inscrire online kristel@kvabb.org

Contenu :
Les critères permettant de déterminer la taille d'une entreprise ont fait l'objet de modifications à plusieurs reprises. Par conséquent, il s'est trop souvent avéré que les entreprises considèrent qu'elles ne sont plus considérées comme des PME, alors qu'elles le sont toujours. Une décision douloureuse (et fiscalement coûteuse) qu'il vaut mieux éviter.
D'où la nécessité d'avoir une bonne connaissance de base de cet art célèbre n° 15 du CSA Sociétés/art. 1:24 du CSA - souvent décrit comme l'un des articles fiscaux les plus importants - et de mettre régulièrement à jour ces connaissances.
Ce séminaire définit tout d'abord ce qu'il faut entendre par petite entreprise dans le cadre du nouveau CSA. Les critères applicables sont minutieusement analysés, en tenant compte de la nouvelle définition donnée par la CSA au terme "personnel". Il examine ensuite à quel moment une entreprise peut passer de petite à grande (et vice versa). Il examine également la manière dont les règles doivent être appliquées dans le cas de nouvelles entreprises. Il en va de même en cas d'exercice plus long ou plus court.
Yves Verdingh nous guide de manière claire et fluide à travers les différentes législations.


Programme:
18.30h. Log-in & Accueil
19.00h. Début du webinaire
20.30h. Pause
22.00h. Clôture du webinaire


Annulation gratuite jusqu'à 3 jours avant le séminaire/webinaire.
Frais de non-annulation ou d'annulation tardive : 30,00 €.

Location

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