L'orateur Pieter Debbaut
souhaite vous faire part des informations suivantes :
Près de 4 millions de
contribuables ont reçu cette année une PDS (proposition de déclaration fiscale
simplifiée). Cela représente un supplément de 730 000 par rapport à l'an
dernier.
Au cas ou la PDS est
substantiellement correcte, le contribuable n'aura rien à y ajouter et il
recevra, à une date ultérieure, son avis d'imposition.
Si la PDS est incomplète
car certains revenus ont été omis ou parce que des frais donnant droit à une
réduction d'impôts n'ont pas été déclarés, le contribuable sera tenu de réagir!
Si le contribuable a reçu
une PDS "papier", il lui sera possible de réagir via le formulaire de
réponse sur lequel les ajouts et/ou corrections peuvent être indiqués.
Cependant il est plus
facile de rectifier la PDS par voie électronique via tax-on-web.
La soumission du document
via tax-on-web devra avoir lieu au plus tard le 16 juillet 2020, y compris si
la déclaration est remplie par un mandataire!
En résumé : si le client a
reçu une PDS, le mandataire n’aura plus la possibilité de présenter une
déclaration "valable" pour son client jusqu'au 22 octobre.
Par ailleurs, l'arrêté royal du 30 avril 2020 (Moniteur belge du 11 mai
2020) a supprimé la possibilité de notifier à l'administration via MyMinfin qu l’on
ne souhaite plus recevoir de PDS.
Bien à vous,